Les présentes conditions de vente sont conclues entre : D’une part la société NATURE FOR GROWTH, SASU au capital de 5000 €, dont le siège social est sis 23 rue de Saint-Germain 78230 Le Pecq, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro RCS Versailles 790321 731 ci-après dénommée «Le Vendeur» , et d’autre part,toute personne physique ou morale, ci-après l’Acheteur, souhaitant procéder à un achat via le site Internet «www.irouleguymonamour.com» ci-après le Site.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.
L’acquisition d’un bien à travers le Site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
Caractéristiques du bien proposé
Lelivre IROULEGUY MON AMOUR, Itinéraire d’un sommelier, écrit par Eric Remus,ci-après le Livre, est le seul bien offert sur le Site par le Vendeur. Il est offert dans la limite des stocks disponibles. L’objet du Site est de présenter le Livre. Les photographies affichées sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec lebien proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs et la dimension.
Tarifs
Le prix auquel le Livre est vendu a été fixé par l’éditeur du Livre. Il est exprimé TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande sur le Site. Tout changement du taux sera être répercuté sur le prix étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Le prix fixé par l’éditeur du Livre ne comprend pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison. Ceux-ci sont appliqués en sus du prix du Livre et figurent clairement sur le bon de commande validé par l’Acheteur.
Aire géographique
Les conditions applicables à la vente en ligne du Livre sur le Site sont réservées aux Acheteurs résidant en France, dans les Dom-Tom, à Monaco, en Suisse francophone, en Belgique francophone, au Québec francophone, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commande
L’Acheteur, qui souhaite acheter le Livre sur le Site doit obligatoirement:
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les informations requises;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le Vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée
Rétractation
Les Acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ce délai de rétractation concerne uniquement le Livre au format imprimé sur papier étant précisé, à toutes fins utiles, que le Livre au format électronique, également appelé e-book n’est pas disponible sur le Site mais peut être acheté sous ce format sur les plateformes web habituelles, certaines étant indiquées sur le Site.
Toutefois, dès lors que le livre a été dédicacé et que le bénéficiaire de la dédicace est conforme à la demande formulée dans le bon de commande (le texte de la dédicace relevant de la liberté de l’auteur du Livre), aucune rétractation ne pourra être acceptée, le Livre ne pouvant plus dès lors être revendu.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.Le paiement est effectué par carte bancaire; il est réalisé par le biais du système sécurisé STRIPE (voir pour plus d’information, le site www.stripe.com). Ce système utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui, aux frais convenus, ne peut intervenir que dans la zone géographique mentionnée plus haut. Les risques sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où le Livre a quitté les locaux du Vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si, pour la France métropolitaine,ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, la vente pourra être résiliée et l’Acheteur remboursé. Hors de France métropolitaine, le délai de livraison ne peut être garanti.
Garantie
Le Livre fourni par le Vendeur bénéficie de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : NATURE FOR GROWTH, 23 rue de Saint-Germain 78230 Le Pecq, dans le délai maximum de trente jours suivant la livraison.
Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, pour rappel www.irouleguymonamour.com , sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.
Personne n’est autorisé à exploiter ou utiliser des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores avec une finalité autre que d’informer sur le Livre.
Données à caractère personnel
Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le Vendeur s’interdit de collecter des informations sur les Acheteurs, y compris en utilisant des cookies, aux fins de les transmettre à tous tiers ou de les utiliser à d’autres fins que pour la vente du Livre. Les Acheteurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le cas échéant, ils doivent écrire en ligne ou par courrier à NATURE FOR GROWTH 23 rue de Saint-Germain 78230 Le Pecq en indiquant leurs nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale ainsi que la date de la commande. Conformément à la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Archivage –Preuve
Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.